SARL YES-EVENEMENT
Nouvelles conditions générales de vente applicables à compter du 1er janvier 2016

 

 

 

Durée de validité des devis:
Un devis est valable 30 jours, au delà de 30 jours, les tarifs et conditions de vente peuvent êtres soumises à variations.

La modification de volumes en + ou en - doit avoir lieu dans les conditions suivantes:
- Pour les réceptions ayant  lieu les: lundi, mardi ou mercredi = la confirmation définitive du volume doit avoir lieu au plus tard le jeudi précédant.
- Pour les réceptions ayant  lieu les: jeudi ou vendredi = la confirmation définitive du volume doit avoir lieu au plus tard le lundi précédant.
En outre il est à noter que le nombre d'invités ne pourra être inférieur de 20% au nombre estimatif indiqué lors de la demande de devis. (Version 1 du devis)

Tarifs :
Les Tarifs sont calculés avec les taux de TVA à  5.5%, 10.00%  et  20%.
Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation de la prestation entrainera une modification corrélative du prix TTC.
Les prix de certaines matières premières, (viandes ou poisons peuvent subirs d’éventuelles variations de prix plafonées à 20% du prix du plat.)

Réservation :
La réservation sera considérée comme validée après le versement du premier acompte et de la signature du devis et des présentes conditions de ventes:
• 1/3 du montant total TTC du premier devis signé pour validation de réservation.
•  Les volumes et le nombre de couverts définitifs devront nous être communiqués au plus tard 30 jours avant la date de la réception. Un dernier devis définitif sera établi et servira de base de facturation. Le second acompte, du même montant que le premier, doit être réglé 30 jours avant la réception.
En outre il est à noter que le nombre d'invités ne pourra être inférieur de 20% au nombre estimatif indiqué lors de la demande de devis. (Version 1 du devis signé à la réservation)

En cas d’annulation, les acomptes réglés restent acquis par la société Yes-événement.

Règlement :
• Le paiement du solde sera réglé sans escompte, le jour de la réception pour les particuliers.
• Mode de paiement : Chèque, espèces, virement, Carte bancaire.
• Conditions de paiements:  Fin de mois en cours. Tout client ne bénéficiant pas d'une ligne de crédit auprès de la SARL YES-EVENEMENT est tenu de régler sans escompte, fin de mois à date de facturation.
•Taux de pénalité de retard : 5% du montant TTC
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement: 40€

Visite sur Site :
Une visite sur le lieu de la réception pourra être effectuée par nos équipes.
Si le lieu de la réception fait défaut d'équipements nécessaires à la réalisation de la réception, la location d'équipements supplémentaires pourrait être ajoutée au devis.
Le client à la charge de veiller à ce que le lieu réponde aux besoins techniques nécessaire à la réalisation de la prestation. (Puissance électrique, axcès, remise de clefs...)
Pour les repas «crêperie» de 50 personnes : 3 lignes 220V et 16A sont nécesaires au pied du buffet.
Pour les repas «Crêperie» de + de 50 personnes et jusqu’a 120 personnes maximum : 4 lignes 220V et 16A sont nécesaires au pied du buffet.

Dispositions:
La location de la vaisselle n'est pas incluse dans nos tarifs afin d'éviter les doublons avec l'équipement de certains lieux de réception. De plus, si le client fourni la vaisselle, il est à noter qu'il ne sera pas réalisé de lavage pendant le service et que en conséqence le client devra fournir la vaisselle en quantité suffisante et garde la charge de laver la vaisselle utilisée par ses propres moyens.
La vaisselle louée au client et laissée sur place devra être rapportée chez Yes-événement rue du beau soleil 35230 Bourgbarré le lundi matin ou au plus tard à 14h. La vaisselle cassée ou manquante sera facturée.

La durée d’un repas est fixée à 4 heures, le dépassement sera facturé au taux horaire par personnel présent à la réception (Cuisine et salle) au tarif de 43.00 € HT /heure, tva à 20%.

Responsabilité:
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des cas fortuits, de force majeure, évènements climatiques qui viendraient perturber, interrompre
ou empêcher la prestation.
En cas de problème survenu lors de la prestation, le client devra formuler une réclamation SUR PLACE. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

Attribution de juridiction:
Les litiges seront jugés par le tribunal de Rennes.

 

 

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